Fonds de solidarité: le SDI demande la contribution des compagnies d'assurances

Le 25 Mars 2020
Le Syndicat des Indépendants dénonce l'insuffisance du dispositif de soutien aux chefs d'entreprises artisanales, commerciales, libérales et responsables de TPE dévoilé par le gouvernement. Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des Indépendants déclare : "A ce stade, le gouvernement a déclaré que 600.000 entreprises seraient éligibles au fonds de solidarité. Or, le nombre de TPE en France est de 2,1 millions, supérieur à 3 millions en intégrant les microentrepreneurs de plein exercice. Le compte n'y est manifestement pas." Selon le SDI, "le point d'achoppement essentiel porte sur la condition tenant au niveau de 70% de perte de chiffre d'affaires pour les activités non tenues à une fermeture obligatoire. Concrètement, avec une baisse de CA évaluée à 50% en raison d'une activité normale sur un demi-mois, le sort des entreprises qui n'ont pu rester ouvertes faute de clientèle n'est pas moins dramatique que les entreprises qui ont été contraintes de fermer leurs portes trois jours plus tôt par décision administrative." Or, malgré des situations identiques, ces deux catégories d'entreprises seront traitées de façons différentes : un accès automatique au fonds d'indemnisation pour les unes ; un accès sur justificatifs bien souvent impossibles à apporter pour les autres. Il semble possible d'entendre que les restrictions apportées à l'accès au fonds de solidarité sont liées à des problématiques financières de l'État. Cependant, cet argument est inaudible dès lors que l'accord passé par Bercy avec les compagnies d'assurance à hauteur de 200 millions d'euros est très en deçà des dizaines de milliards qu'auraient coûté la prise en charge des pertes d'exploitation par ces mêmes compagnies d'assurance. Le Syndicat demande donc que les compagnies d'assurance contribuent à hauteur de 1 milliard d'euros. Ceci permettrait de doubler le nombre d'entreprises éligibles, notamment celles dont le chiffre d'affaires a baissé d'au moins 50% au lieu des 70% retenus. Le SDI conclue: "Une telle mesure doit rapidement être mise en œuvre afin d'éviter des situations entrepreneuriales et familiales dramatiques avec les effets dominos en chaîne en cas de cessation d'activité."