Depuis le 1er janvier, la contribution conventionnelle pour le dialogue social/financement du paritarisme (contribution ADPOLD) est collectée directement par l’Urssaf. Ce changement doit être pris en compte par votre cabinet comptable.
Il s'agit de vérifier que votre IDCC déclaré en DSN est bien l’IDCC 1431.
L’Urssaf prend en charge le recouvrement de ces contributions au titre des rémunérations concernées à partir de janvier 2026, exigibles les 5 ou 15 février 2026.
La contribution ADPOLD est obligatoire et doit être déclarée mensuellement auprès de l’Urssaf, selon la même fréquence que la contribution légale.
Le CTP 844 a été créé spécialement pour cette contribution qui doit donc être déclarée en DSN en rubrique 140, intitulée « Contribution conventionnelle de dialogue social », dans le bloc S21.G00.81.001 (dédié aux cotisations individuelles).
La masse salariale soumise à cette contribution est à déclarer dans le bloc « Cotisation agrégée – S21.G00.23 ».
L’assiette est calculée sur les mêmes revenus d’activité que ceux pris en compte pour la détermination de l’assiette de la contribution légale de dialogue social.
Le taux de contribution à renseigner en rubrique S21.G00.23.003 est : 0,08%
Pour vous informer:
- Replay du webinaire organisé par l'Urssaf
- Page dédiée sur le site de l'Urssaf
- Page dédiée sur le site Net-Entreprises