Minute juridique

Revenir de vacances mieux informé: veille juridique de votre SARL

Les congés d’été sont terminés, et il est essentiel de repartir du bon pied en s’enrichissant de notions du droit des entreprises, peu connues des profanes. Les deux cas...

Droit social: les règles du transfert d'entreprise en application des dispositions de l'article L1224-1 du Code du travail

A l’approche d’un projet d’acquisition ou de cession d’entreprise, au sein de laquelle sont employés des collaborateurs, tout dirigeant s’est nécessairement posé un...

Image par Aymane Jdidi de Pixabay

Mieux comprendre les clauses de non-(ré)affiliation dans les contrats de franchise

Tout contrat de franchise comporte une clause de non-(ré)affiliation. Sans empêcher l’exercice d’une activité semblable à celle du réseau quitté, elle restreint la...

Image par Steve Buissinne de Pixabay

Inflation et révision du loyer: un bouclier relatif

La loi de 2022 pour la protection du pouvoir d'achat avait permis de bloquer le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 % maximum. Destinée à prendre fin le 30 juin 2023,...

(c)Image par Moondance de Pixabay

L'incidence des travaux effectués dans votre local sur le loyer de votre bail commercial

Dans le cadre de son activité, il n'est pas rare qu'un opticien entreprenne des travaux dans son local, allant au-delà de simples aménagements, que cela soit pour moderniser et...

Image par CUsai de Pixabay

Droit aux congés payés des salariés malades: revirement de jurisprudence

C'est un changement de taille pour les salariés en arrêts de travail. Une nouvelle jurisprudence leur permet d’acquérir des droits congés payés pendant leur absence et quel...

(c) oatawa - AdobeStock

Le sort du contrat de franchise dans le cadre d'une transmission d'entreprise

La cession d’un fonds de commerce sous franchise est une situation relativement fréquente dans le secteur de l’optique. Ses dispositions spécifiques ne sont pas sans...

Image par Pete Linforth de Pixabay

Le redéploiement de l'entrepreneur: l'opération d'apport-cession

La cession d’une entreprise peut déclencher une imposition sur la plus-value. Néanmoins, le dirigeant peut recourir à l’opération d’apport-cession afin d’optimiser sa...

(c)Shahid Abdullah de Pixabay

La fin du bail commercial et son renouvellement

Le droit au bail constitue un élément essentiel d’un fonds de commerce d’optique et les loyers y afférant une charge parfois non négligeable pour l’entreprise....

(c) pict - rider - AdobeStock

Les congés payés ou comment bien s'organiser dès le début de l'année

Afin de s’assurer une continuité de l’activité la plus sereine possible et d’éviter parfois des frustrations, voire des conflits avec les salariés, les employeurs doivent...

(c) Tumisu de Pixabay

Entreprises: ce qui a changé au 1er janvier 2023

Comme chaque année au 1 er janvier, de nombreux changements se sont opérés dans le champ des règles applicables aux entreprises. Voici les principales nouveautés pour 2023.

Image par Tumisu de Pixabay

Reprise: comment réaliser le diagnostic de l'entreprise avant de se lancer?

Reprendre une entreprise est un processus qui s’anticipe et se prépare. Pour le repreneur, l’une des étapes cruciales consiste en premier lieu à réaliser le diagnostic de...

(c) studiostoks - AdobeStock

Les clauses essentielles d'un bail commercial

Toutes les clauses d’un bail commercial sont importantes, mais certaines méritent une attention particulière. Leur impact sur l’économie du bail exige une analyse juridique...

(c) Olivier - Le - Moal - AdobeStock

Quelles démarches réaliser au préalable pour céder son commerce ?

La cession d’une activité commerciale (ou l’acquisition de celle-ci) est une opération complexe aux enjeux patrimoniaux importants. Il convient, en amont, de se poser les...

Image par Charles Thompson de Pixabay

Profiter de la crise sanitaire pour obtenir une baisse de loyer

La conjoncture liée à la pandémie covid 19 a accéléré la tendance à la baisse des valeurs locatives et offre aux utilisateurs de locaux commerciaux des opportunités de...

Le Conseil interprofessionnel de l'optique decrypte la loi anti-cadeaux

Le Conseil Interprofessionnel de l'Optique (CIO) a réalisé pour les opticiens un guide présentant les tenants et aboutissants de la réforme...

Loi Anti-cadeaux, quelques précisions

Le Gifo (Groupement des industriels et fabricants de l'optique) signale aux opticiens-lunetiers et à leurs fournisseurs la portée de la loi anti-cadeaux, suite...

Tout savoir sur l’arrêt de travail d’un salarié pour maladie

Lorsqu’un salarié est placé en arrêt de travail pour maladie, l’employeur est soumis à certaines obligations. Il dispose aussi de certains...

Dispositif anti-cadeaux, ce qui change le 1er octobre

Entré en vigueur en 1993, le dispositif « anti-cadeaux » voit son champ considérablement étendu à partir du 1er octobre prochain....

Intéressement et participation, quelles différences ?

Intéressement Dispositif facultatif d’épargne salariale permettant d’associer tous les salariés de l’entreprise à ses résultats et/ou ses performances. Depuis le 1er...

Registre unique du personnel : quelles sont vos obligations ?

Le registre unique du personnel est un document qui permet de s'assurer de la transparence des emplois dans chaque établissement de l'entreprise. Etes-vous concernés par ce...

Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ?

Quelle sont les durées légales de conservation des documents inhérents à votre entreprise ? Pour ne plus vous tromper, suivez le guide. Les...