Encadrement des Centres de santé : le décret publié

Le 01 Juillet 2024

Le décret destiné à améliorer l’encadrement des centres de santé, notamment pour les activités ophtalmologiques et orthoptiques vient d’être publié.

snao orthoptistes

Ce texte stipule que ces centres doivent obtenir un agrément pour pouvoir exercer leurs activités. Si leurs recettes annuelles sont supérieures à un seuil donné, les comptes doivent être certifiés par un commissaire aux comptes. Par ailleurs, le décret améliore la communication avec la CPAM, l'ARS et la DGOS concernant les sanctions et fermetures des centres et un nouveau barème d’amendes administratives est mis en place en cas de manquements. Autre changement : l’intégration des orthoptistes dans les comités médicaux.

Le SNAO (Syndicat national autonome des orthoptistes) se dit satisfait de la promulgation du décret mais le juge insuffisamment audacieux. Il reste néanmoins préoccupé de la facilité de réinstallation des centres, de la souplesse des critères d’agrément et du manque de communication directe et explicite envers les patients. Le Syndicat souhaite un cadre réglementaire plus strict.