L’ augmentation du nombre de retraités due à l’arrivéeen retraite de la génération du baby-boom, la baisse du nombre de cotisants due à la baisse de la natalité, et l’allongement de la durée de vie sont autant de sujets qui ont mis à mal les régimes de retraite.
Ainsi le taux de remplacement, c’est-à-dire la différence entre les derniers salaires et le montant de la retraite, n’a cessé de diminuer tout au long des dernières décennies. Il est donc impératif de mettre en place une épargne individuelle régulière pour compenser cette baisse inéluctable.
Le PER individuel
Depuis 2019, la loi pacte a simplifié la situation en instituant un cadre juridique unifié pour les différents plans d’épargne retraite : les particuliers n’ont plus qu’un produit unique à leur disposition pour épargner à titre individuel pour la retraite, appelé le PER – Plan Epargne Retraite, ou encore le PERi – Plan Epargne Retraite Individuel. Les anciens produits, le PEP – Plan d’Epargne Populaire, le PERP – Plan Epargne Retraite Populaire et le contrat Madelin, ne peuvent plus être souscrits. Ceux ouverts précédemment continuent néanmoins jusqu’à leur terme.
- Fonctionnement du PER
Un plan d’épargne retraite – PER – peut être souscrit par toute personne souhaitant se constituer un capital en vue d’obtenir un complément de revenus au moment de la retraite. Le mécanisme d’épargne retraite fonctionne en deux temps :
- Durant sa vie professionnelle, le titulaire alimente son plan d’épargne à son rythme, via des versements ponctuels ou programmés. Le PER n’est soumis à aucun plafonnement de versement. Les sommes versées sur le plan permettent de bénéficier d’un avantage fiscal, celles-ci étant déductibles du revenu imposable (*). L’avantage fiscal est néanmoins plafonné (**).
- A la date de son départ à la retraite, le titulaire pourra soit demander le versement d’un capital, soit la mise en place d’une rente à vie.
(*) Le titulaire peut renoncer à cet avantage fiscal initial afin d’atténuer en contrepartie la fiscalité de sortie.
(**) Votre conseiller peut vous aider à calculer l’optimum de versements.
- Transfert de plan
Tout plan d’épargne retraite peut être transféré vers un PER dit de « nouvelle génération », c’est-à-dire issu de la loi Pacte. Néanmoins, les sommes versées à titre obligatoire sur un plan d’épargne retraite Entreprise ne sont transférables vers un autre PER que lorsque le titulaire a quitté l’entreprise.
- Sortie anticipée
Le décès du titulaire du plan avant l’âge de départ en retraite entraîne la clôture du PER. Dans ce cas, le PER fonctionne comme un contrat d’assurance-vie. Les capitaux acquis sont versés au(x) bénéficiaire(s) indiqué(s) au contrat.
Un déblocage anticipé des capitaux constitués dans le PER est possible dans les cas suivants :
- Décès du conjoint marié ou PACSé ;
- Invalidité du titulaire du plan, de son conjoint marié ou pAcSé ou d’un de ses enfants ;
- Situation de surendettement ;
- Chômage, à l’expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire ;
- Acquisition de la résidence principale.
- Sortie à l’échéance
La sortie d’un PER s’effectue au plus tôt :
- à l’âge légal de départ en retraite, actuellement 62 ans ;
- ou à la date de liquidation de la pension dans le régime obligatoire d’assurance vieillesse (cas de départ anticipé pour carrière longue par exemple).
Au choix du titulaire, les sommes acquises sur le PER issues de versements volontaires (*) peuvent être récupérées :
- sous forme de rente viagère ;
- en capital en une fois ou de manière fractionnée ;
- ou pour partie en rente viagère et pour partie en capital.
(*) Les sommes acquises issues de versements obligatoires sont systématiquement versées sous forme de rente viagère.
Une option de réversion de la rente viagère au profit d’un bénéficiaire doit être prévue dans le plan en cas de décès du titulaire.
Fiscalité du PER
La part représentative des intérêts générés pendant la période d’épargne est soumise au PFU, sauf option pour le barème à l’impôt sur le revenu auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux global de 17.2%.
La part représentative des primes versées par le titulaire est exonérée de prélèvements sociaux.
- Sortie en rente viagère
- La rente est imposable au titre des pensions et retraites, après abattement de 10%, sur la part représentative des versements volontaires ayant donnés lieu à un avantage fiscal.
- La rente est imposable au titre des rentes viagères à titre onéreux pour la part représentative des versements volontaires pour lesquels le titulaire a renoncé à l’avantage fiscal.
- Sortie en capital
- Le capital est imposable au titre des pensions et retraites, après abattement de 10%, sur la part représentative des versements
volontaires ayant donnés lieu à un avantage fiscal.
- Le capital est exonéré d’impôt sur le revenu pour la part représentative des versements volontaires pour lesquels le titulaire a renoncé à l’avantage fiscal.
Les conseils de PCA Patrimoine
Fiscalement très intéressant, le PER est un outil incontournable pour préparer votre retraite. Les conseillers de PCA Patrimoine sont à votre disposition pour calculer les montants optimums de versement et mettre en place votre plan d’épargne retraite.