Pour les employeurs
Les employeurs qui se trouvent dans l'incapacité temporaire de soumettre leurs déclarations en raison des dommages causés par les inondations ne seront pas pénalisés.
Les échéances de cotisations pourront également faire l’objet d’un délai, avec les pénalités et majorations de retard faisant l'objet d'une remise d'office.
Pour bénéficier de ces mesures, les employeurs peuvent contacter gratuitement l'Urssaf :
- Via leur messagerie sécurisée sur www.urssaf.fr (« Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie… »),
- En appelant le 3957,
- En se rendant directement dans l’un des accueils Urssaf.
Pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants touchés par les inondations ont également la possibilité de demander la mise en place d’un délai de paiement, avec les majorations de retard faisant l'objet d'une remise d'office.
De plus, ils peuvent dans les 5 semaines à venir solliciter une aide d'urgence de l'action sociale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) via ce lien.
Pour bénéficier de ces mesures d'assistance, les travailleurs indépendants sont invités à contacter l'Urssaf :
- Via leur messagerie sécurisée sur www.urssaf.fr ou www.autoentrepreneur.urssaf.fr (« Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie… »),
- En appelant le 3698,
- En se rendant directement dans des accueils.