Intéressement
Dispositif facultatif d’épargne salariale permettant d’associer tous les salariés de l’entreprise à ses résultats et/ou ses performances. Depuis le 1er janvier 2019, les primes versées à ce titre sont exemptées du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Pour quelles entreprises ?
Toutes, quelle que soit leur forme juridique, leur nombre de salarié ou leur domaine d’activité.
Comment le mettre en place ?
Par voie d’accord collectif entre l’employeur et les salariés.
L’accord d’intéressement peut être conclu soit par :
- accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives
- accord au sein du comité social et économique (CSE) si existant
- ratification à la majorité des deux tiers du personnel d’un projet d’accord proposé par l’employeur.
Quel est le contenu obligatoire d’un accord d’intéressement ?
- un système d'information du personnel et de vérification des modalités d'exécution de l'accord
- un préambule indiquant les motifs de l'accord ainsi que les raisons du choix des modalités de calcul de l'intéressement et des critères de répartition de ses produits
Il doit également préciser : la période pour laquelle il est conclu, les établissements concernés, les modalités d'intéressement retenues, les modalités de calcul de l'intéressement et les critères de répartition de ses produits (dans le respect des articles L. 3314-1 à L. 3314-7 du code du travail), les dates de versement, les conditions dans lesquelles le comité d'entreprise ou une commission spécialisée, ou à défaut, les délégués du personnel disposent des moyens d'information nécessaires sur les conditions d'application des clauses du contrat et enfin les procédures prévues pour régler les éventuels différends dans l'application de l'accord ou lors de sa révision
Participation
Dispositif d’épargne salariale prévoyant la redistribution au profit des salariés d’une partie des bénéfices qu’ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans l’entreprise. La participation est obligatoire pour toutes les entreprises employant au moins 50 salariés, pendant 12 mois (consécutifs ou non) au cours des 3 derniers exercices et ce quelle que soit la nature de leur activité et leur forme juridique.