Les sept centres sont déconventionnés à partir d'aujourd'hui, pour des durées allant de 4 à 5 ans.
Une enquête avait été ouverte, en 2023, suite au repérage d’incohérences dans les facturations de certains des 9 centres du réseau. Les enquêtes terrain, menées par la task force nationale de la Cnam en collaboration avec les services de gendarmerie et l’OCLTI, ont ensuite révélé des pratiques frauduleuses et récurrentes dans les neuf centres. Il s'agissait notamment de facturations d’actes non réalisés, d'actes réalisés sans la présence d’ophtalmologue ou d’orthoptiste, ou de facturations systématiques d’actes médicaux sur consignes données au personnel, sans lien avec l’état médical du patient.
Le préjudice financier global pour l’Assurance Maladie dépasse les 6,6 millions d’euros. Ces derniers mois, un centre a fermé de lui-même à la suite du contrôle de la CPAM et un second a fait l’objet d’un retrait d’agrément d’autorisation de fonctionnement par l’Agence Régionale de Santé Grand Est, entraînant automatiquement sa fermeture définitive et son déconventionnement.
L’Assurance Maladie a ainsi lancé des procédures de déconventionnement à l’encontre de 7 centres. Au regard de la gravité des faits et du montant dudit préjudice, les directeurs des CPAM concernées ont prononcé, après avis favorable à l’unanimité des commissions paritaires:
- Le déconventionnement sans sursis et pour 5 ans de 6 centres implantés en BourgogneFranche-Comté, Grand-Est, Bretagne, Ile-de-France et Normandie.
- Le déconventionnement sans sursis pour 4 ans d’un centre de Bourgogne-Franche-Comté.
En deux ans, ce sont plus de 90 millions d’euros de fraudes qui ont été détectées et stoppées à la suite de l’ensemble des actions de traque contre les fraudes commises par des centres de santé.