Si comme beaucoup de vos confrères votre exercice s’est clôturé le 30 septembre de cette année, le taux applicable est encore de 26,50 % avec toujours une premièretranche à 15 %.
Dans les faits, l’impôt est égal à la différence entre les produits et les charges des sociétés avec, sur l’essentiel de ces sommes, peu de variables d’ajustement. La base de calcul subit quelques correctifs au titre de dépenses dont l’administration n’entend pas supporter le coût. Citons notamment les véhicules de tourisme dont la valeur excède certains seuils.
Dans le cadre des clôtures annuelles, et du calcul de l’impôt sur les sociétés dont chaque entreprise est redevable, il convient de rappeler la nécessité, pour chacun d’entre vous, de faire une revue des actifs et de leur valeur effective.
Sont concernés principalement par cette revue :
1) Les fonds de commerce
Nombre d’entre vous disposent de fonds de commerce à l’actif de vos bilans. la notion de fonds de commerce couvre principalement la valeur des droits au bail, et du fonds commercial (enseigne, nom commercial, clientèle). Ceux-ci peuvent atteindre des valeurs importantes dont le montant brut n’est jamais ajusté au titre du principe comptable du coût historique.
Il convient chaque année, dans le cadre de vos clôtures comptables, de revalider la valeur de ces actifs. Les indices de pertes de valeurs, sous réserve d’une bonne argumentation, donnent lieu à provision fiscalement déductible. Vis-à-vis de l’administration fiscale il sera nécessaire de veiller à la qualité de l’argumentation car il s’agit-là d’une source de questionnement et de contestation facile de leur part.
Rappelons la disposition temporaire qui permet aux petites entreprises de déduire du résultat imposable l’amortissement comptabilisé en comptabilité sur les seuls fonds commerciaux (qui n’est qu’une partie du fonds de commerce) acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025. Ceux-ci sont amortissables sur une période de 10 années. En dehors de cette période le principe de non-déductibilité de l’amortissement demeure la règle. L’exercice de cette option dispense des tests de dépréciation annuelle.
2) Les stocks
Les stocks de nombreuses sociétés peuvent comporter des marchandises parfois anciennes. Rappelons que la période de SAV assurée par les fabricants étant relativement limitée, il est possible de faire des provisions comptables calculées en fonction de l’ancienneté des marchandises en stock.
Une provision progressive visant à déprécier à 90 % voire 95 % vos stocks de plus de 3 à 4 ans est tout à fait justifiable et fiscalement déductible. Cette provision relève même de la bonne gestion.
Dernières pistes pour réduire le montant de votre impôt société : recours aux crédits d’impôt dont
• les crédits d’impôt dons et Mécénat.
• le crédit d’impôt famille au titre de dépenses de crèche.
Enfin, et cela fera l’objet d’un prochain développement, n’oubliez pas toutes les possibilités de fidélisation des collaborateurs, et de revalorisation des salaires, qui peuvent passer en charges et sont défiscalisées pour les deux parties : primes de partage de valeur, intéressement, participation.