L’objectif est d’accompagner l’essor des nouvelles technologies dans le système de santé, en garantissant la qualité et la sécurité des pratiques dans le respect du droit. Pour cela, la Cnil et la HAS se sont engagées à collaborer et partager leur expertise pour accompagner dans la mise en place de nouvelles solutions, les professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social, les usagers du système de santé et les industriels qui développent de nouvelles solutions. Diverses actions vont ainsi être mises en place :
- la promotion de la protection des données personnelles et des droits fondamentaux liés à l’usage d’outils numériques, notamment ceux embarquant de l’IA, dans les secteurs sanitaire, social et médico-social ;
- l’accompagnement des acteurs par l’adaptation opérationnelle des exigences européennes au contexte spécifique du système de santé français ;
- l’amélioration des pratiques des acteurs de ces secteurs en matière de protection des données personnelles et de sécurité des données de santé en particulier ;
- la prise en compte des exigences liées au développement pertinent du numérique et de l’IA dans la pratique, en lien avec la certification des établissements de santé ou l’évaluation des établissements et services du secteur social et médico-social.
Avec ce partenariat, les deux institutions vont également pouvoir proposer une position commune. D’ailleurs, une recommandation commune, à destination des professionnels de santé et des établissements, est attendue au 2ème trimestre 2026 sur le bon usage de l’intelligence artificielle en contexte de soins. Le cadre légal et réglementaire sera précisé.