La fraude s'invite à la table des négociations conventionnelles avec les orthoptistes

Le 14 Juin 2023

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et le Syndicat national autonome des orthoptistes (SNAO), représentatif de la profession, ont signé, le 12 juin, un accord revalorisant les actes de rééducation visuelle, mais baissant la valeur des actes de bilan visuel du fait des fraudes constatées.

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Cet accord intervient dans le cadre des négociations transversales destinées à apporter un soutien rapide à l’activité des professionnels de santé paramédicaux libéraux, impactée par la situation économique actuelle. Concrètement, en ce qu concerne les orthoptistes, trois points essentiels ont été actés:

- Renforcement de la prévention et de l’accès aux soins de rééducation visuelle pour les patients (enfants notamment) avec une revalorisation de certains actes : +20% en moyenne pour la réalisation de champs visuels et +14% d’augmentation moyenne pour les actes de rééducation orthoptique (déficience visuelle, amblyopie ou encore strabisme).

 - Poursuite de la lutte contre les abus de facturation voire les fraudes de certains acteurs économiques de la filière visuelle : poru cela, l’Assurance Maladie a décidé de baisser la valorisation de l’acte de mesure de l’acuité visuelle et de la réfraction. Toutefois, une revalorisation cet acte dans le cadre d’une primo-prescription de lunettes par l’orthoptiste, pour des personnes non appareillées, a été approuvée.

- Simplification administrative : l’accord prévoit des mesures dédiées afin de soulager les professionnels, de réduire leurs charges et de retrouver davantage de temps soignant au bénéfice de la population. 

snao orthoptistes
Le SNAO (Syndicat national autonome des orthoptistes) souligne qu'en effet, les dépenses du bilan visuel ont augmenté de 153% sur 3 ans, quand, dans le même temps, les dépenses de rééducation baissaient de 10%. Il indique que c'est la première fois qu'une négociation aboutit à une diminution d'un acte orthoptique, mais que, dans le même temps, le coeur du métier est valorisé grâce à une augmentation de la quasi totalité des rééducations, à la possibilité pour les orthoptistes d'investir en revalorisant la périmétrie, à la suppresion de la DAP et à la responsabilité accrue de la primo-prescription.