La retraite du dirigeant

Comment préparer au mieux son départ à la retraite ?

Lorsque la rémunération du dirigeant dépasse le plafond annuel de la sécurité sociale, le dirigeant assimilé salarié bénéficie d’une meilleure retraite que le dirigeant non-salarié. Il est d’ailleurs affilié au régime de la Sécurité Sociale, de l’Agirc et de l’Arrco au même titre que les cadres salariés. Sa retraite sera ainsi composée d’une retraite de base et une retraite complé-mentaire. au contraire, le dirigeant non-salarié a un taux de cotisation plus faible que celui du salarié (taux de cotisation sociale tnS) et est ainsi beaucoup moins bien loti. en revanche, le coût supporté par l’entreprise est moins élevé. cela lui permet ainsi d’envisager d’autres solutions pour compléter sa retraite future.

En conséquence, la retraite du chef d’entreprise doit se préparer bien en amont de la date de départ. Malheureusement trop nombreux sont les dirigeants à reporter la réflexion sur ce sujet.

PER et épargne salariale

La loi pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) de 2019 a fait évoluer les dispositifs de retraite supplémentaire actuels. elle vise à renforcer la performance des TPE et PME françaises et à associer les salariés aux résultats des entreprises.

Le P.E.R. (Plan d’Epargne Retraite), issu de la réforme de l’épargne retraite, est disponible depuis le 1^er octobre 2019. Il vise à favoriser l’épargne retraite en la simplifiant que ce soit pour les particuliers, pour les TNS et pour les entreprises. Il remplace des produits plus anciens connus sous les noms de loi Madelin, P.E.R.P., art. 83, art. 82…

L’Epargne Salariale : L’ambition est de faire de l’épargne salariale un produit phare de l’épargne des Français.

Dans le cadre de l’entreprise, cette épargne a pour principal objectif d’aider les salariés à se constituer une épargne sur le moyen et le long terme. Pour le dirigeant, un plan d’épargne salariale permet de verser des compléments de rémunération en faisant des économies de charges sociales et d’impôts pour ses salariés comme pour lui-même. en effet, toutes les sommes versées par l’entreprise au titre de l’épargne salariale sont exonérées de charges sociales et déductibles du bénéfice imposable.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés tout le monde peut bénéficier de ce dispositif d’épargne.

Cession / Transmission d’entreprise

Bon nombre de dirigeants considèrent leur entreprise comme leur future retraite supplémentaire une fois l’activité cédée. Ce calcul est juste mais risqué dans le temps. C’est pourquoi il ne faut pas mettre de côté les autres solutions. Lorsque le gérant souhaite céder son entreprise, il doit avoir anticiper cette cession en amont et notamment d’un point de vue de la fiscalité. L’apport d’un expert-comptable afin d’anticiper la cession, la fiscalité et le réemploi des capitaux est primordial. pour exemple, le réemploi de capitaux dans les 2 ans suivants la cession de l’entreprise peut vous exonérer de fiscalité. Ainsi, la cession de son entreprise doit être envisagée le plus tôt possible afin d’en connaitre les contraintes et de minimiser leurs impacts sur les capitaux perçus. Même si la transmission ne rentre pas dans le cadre de la retraite du dirigeant, il est tout aussi important de l’anticiper afin que cette transmission soit la moins couteuse pour la famille. un pacte dutreil est vivement recommandé dans tous les cas à partir du moment où il s’agit d’une entreprise familiale.

Stratégie d’Achat Conjoint

Parmi toutes les solutions proposées au dirigeant, l’achat conjoint est un excellent outil de transformation d’un patrimoine professionnel en patrimoine privé. l’intérêt est d’acheter des droits partagés sur un actif immobilier entre l’entreprise et le chef d’entreprise. la personne morale acquerra l’usufruit quand le dirigeant acquerra la nue-propriété de ce même actif. l’usufruit sera temporaire (délai à définir notamment en fonction de l’âge du départ à la retraite). au terme de ce délai, l’usufruit s’éteindra et le dirigeant sera seul propriétaire de l’actif acquis. il pourra ainsi le conserver et en percevoir les revenus ou alors s’en séparer. en tout état de cause, le dirigeant aura acquis un actif en n’ayant acheté que la nue-propriété de ce dernier. il aura également profité de la valorisation de cet actif durant toute la durée de l’usufruit. enfin aucune fiscalité ne sera à subir à l’extinction de l’usufruit.

Location Meublée Non Professionnelle (L.M.N.P.)

Cette solution n’est pas uniquement dédiée aux dirigeants mais est un excellent outil de perception de revenus complémentaires notamment lors du départ à la retraite. il s’agit d’acquérir un bien destiné à l’exploitation commerciale (étudiant, médicalisé, sénior…). Vous profiterez ainsi de revenus (BIC) non fiscalisés car le bien sera amorti permettant ainsi d’avoir un résultat nul. de plus, la TVA sera remboursée à l’acquéreur. il ne s’agit ici que de solutions connues et répandues