Les différents actes
- Téléconsultation : consultation à distance d’un patient par un professionnel médical, avec possibilité d’assistance par un autre professionnel de santé ou un psychologue.
- Téléexpertise : sollicitation à distance de l’avis d’un ou plusieurs professionnels médicaux en raison de leurs formations ou de leurs compétences particulières et sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d’un patient.
- Télésurveillance médicale : interprétation à distance, par un professionnel médical des données nécessaires au suivi médical d’un patient et à sa prise en charge. L’enregistrement et la transmission des données peuvent être automatisés ou réalisés par le patient lui-même ou par un professionnel de santé.
- Téléassistance médicale : un professionnel médical assiste à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d’un acte.
Les règles à suivre
La téléconsultation doit obligatoirement comporter des échanges et interactions en direct, audio et visuel, avec le patient. Les produits, prestations et actes prescrits à l’occasion d’un acte de téléconsultation ne sont couverts par l’Assurance Maladie qu’à la condition d’avoir fait l’objet d’un échange oral, en vidéotransmission ou téléphonique entre le prescripteur et le patient. La téléconsultation doit, par ailleurs, rester accessoire à une activité de consultation présentielle et ne peut jamais être l’activité principale d’un médecin.
Les recommandations du Conseil
La consultation en présentiel doit être privilégiée compte tenu de la nécessité d’un examen clinique, afin d’éviter une perte de chance pour le patient du fait d’une qualité des soins dégradée.
Le médecin téléconsultant doit se situer à proximité du lieu où se trouve le patient pour assurer un suivi régulier de l’état de santé du patient et organiser une consultation en présentiel si celle- ci s’avère nécessaire. Il est également nécessaire que la localisation du médecin du patient soit connue de chacun au moment de la prise de rendez-vous et de la réalisation de la téléconsultation.
Seuls des médecins se situant dans le territoire du patient devraient lui être proposés pour une téléconsultation. Les médecins qui pratiquent des téléconsultations en dehors de tout ancrage territorial méconnaissent leurs obligations déontologiques.
Les médecins salariés des sociétés de téléconsultation ne peuvent en aucun cas avoir un exercice exclusif en téléconsultation. Les Conseils départementaux doivent recenser les médecins ayant une activité de téléconsultation exclusive et leur faire part de la nécessité de poursuivre une activité clinique.
Télé-ophtalmologie
Une simple mesure d’acuité-réfraction suivie d’une interprétation des résultats et d’une prescription n’est pas une consultation, ni un avis médical. Une prescription de correction optique doit résulter d’une analyse de la réfraction et du dépistage de pathologies. Ces examens, réalisés en l’absence de médecin ophtalmologiste, et lus à distance, doivent être effectués par des orthoptistes dans le cadre de protocoles précis (organisationnels ou de coopération RNO1 et RNM2) et non par des opticiens. Le médecin qui délivrerait une ordonnance de correction optique en dehors de ces protocoles pourrait voir sa responsabilité disciplinaire engagée.
Quid des cabines de téléconsultation chez un opticien ?
Le Cnom souligne qu’une téléconsultation, effectuée par un médecin et proposée à des patients installés dans les locaux commerciaux de professionnels de santé ne constitue pas une atteinte à la déontologie. Mais certaines conditions doivent être respectées :
- La téléconsultation doit être réalisée dans l’espace de confidentialité aménagé dans les locaux commerciaux des professionnels de santé et respecter les recommandations de la HAS.
- L’opticien doit donc recommander au patient de s’adresser en priorité à un ophtalmologue ou à son médecin traitant ou à un médecin disponible pour prendre en charge son problème de santé.
- Le professionnel de santé qui accueille le patient ne peut intervenir dans la téléconsultation, sauf demande du patient afin d’être accompagné pour assister le médecin à distance ou sur demande de ce dernier avec l’accord préalable du patient. Il doit être formé à cet accompagnement à l’utilisation de ces outils.
- Le patient doit impérativement garder le libre choix de son opticien. Il ne peut y avoir d’obligation, ou d’incitation, à faire fabriquer ses lunettes chez l’opticien dans le magasin duquel la téléconsultation a eu lieu. Le Conseil national attire l’attention sur un risque indéniable de conflit d’intérêts qui peut exister au regard de la prescription faite par le biais de ces télécabines et la vente d’optique dans le même lieu.
- Le professionnel de santé qui accueille le patient bénéficiant de la téléconsultation ne doit en aucun cas procéder à un quelconque affichage ou publicité sur cette activité réalisée dans ses locaux.