Les parlementaires approuvent la nomination du Pr Lionel Collet à la présidence de la HAS

Après l’avoir tour à tour auditionné ce jeudi 12 avril, les Commissions des affaires sociales du Sénat et de l’Assemblée nationale viennent de se prononcer en faveur de la nomination du Pr Lionel Collet à la présidence de la HAS. Il avait été proposé à ces fonctions par Emmanuel Macron.

Lors de ces auditions, le Pr Collet a rappelé les missions « de plus en plus nombreuses de la HAS » et évoqué les grandes lignes de sa feuille de route. Il a tout d’abord indiqué souhaiter renforcer, dans l’expertise, la place des usagers et des patients, « car ils apportent le savoir de l’expérience », et celle des experts en sciences humaines et sociales. Il a ajouté vouloir améliorer l’impact des recommandations de la HAS auprès des professionnels de santé par un travail de simplification de leur présentation et des liens plus importants avec les sociétés savantes, « avec un cahier des charges très strict » pour se garder des conflits d’intérêts. « Ces recommandations doivent être enseignées dans les formations initiales des différentes professions de santé, mais également dans le DPC et la certification périodique », a-t-il précisé.

Autre axe important pour le Pr Collet : dédier régulièrement un rapport d’analyse prospective de la HAS aux « innovations les plus significatives et aux modifications auxquelles elles [pourraient] conduire dans l’organisation du système de santé, pour faciliter et anticiper les accès aux soins ».

Indépendance et dialogue

Lionel Collet a rappelé ensuite la mission du président de la HAS : « Garantir l’expertise scientifique, veiller à ce qu’il y ait une vision intégrée et une hiérarchisation de ses travaux ». Il a également insisté sur son rôle de garant de l'indépendance de l’institution. Et, comme tout membre des autorités administratives et publiques indépendantes, il « ne sollicite ni ne reçoit d’instructions d’aucune autorité ». « Mais ce n’est pas parce qu’ils sont indépendants qu’il n’y a pas de dialogue, a-t-il précisé. Je souhaite impérativement un dialogue le plus fluide possible avec l’ensemble des pouvoirs publics, les patients, les usagers, les professionnels de santé, les autres agences, les organismes de recherche, et les industriels. Le Conseil d’État sait concilier l’indépendance et l’intérêt général ; c’est sur ce modèle que je souhaite présider ».

Le futur président de la HAS a terminé sur l’aspect administratif de sa mission et, notamment, l’importance qu’il attache au dialogue social et à la qualité des ressources humaines et des conditions de travail.

Un « adepte des compétences partagées »

Questionné par les députés sur les transferts de tâches, Lionel Collet a reconnu être un « adepte des compétences partagées », ajoutant : « dès lors que l’on garantit la qualité ». Le conseiller d’État a estimé qu’il était du rôle de la HAS de préciser les critères de qualité permettant que soient réalisés des actes par des non médecins et a évoqué un « précédent », celui de l’autorisation de primo-vaccination contre la grippe par les infirmiers en 2018, obtenue après saisine de la HAS. Celle-ci a jugé en effet « que, sur le plan de la revue de littérature, il n’y avait pas plus d’accidents avec la primo-vaccination que les autres vaccinations quand elle était réalisée par un infirmier et non pas par un médecin, a-t-il rappelé. Et, c’est ce qui a conduit à ce que les infirmiers aient la possibilité de pratiquer cette primo-vaccination. »

Sa nomination devrait être officialisée par décret du Président de la République dans les jours à venir.