L’optique au menu du PLFSS 2027

Renouvellement

Le député François Gernigon souhaite allonger le délai de renouvellement d’un équipement d’optique médicale à 3 ans, au lieu de 2 aujourd’hui, afin de faire réaliser des économies à l’Assurance maladie et d’endiguer la « logique consumériste ».

Accès aux soins

Un amendement de Christophe Marion vise à autoriser les sociétés de téléconsultation agréées à élaborer et mettre en œuvre des protocoles locaux de coopération entre professionnels de santé salariés, sous réserve de l’avis conforme de leur comité médical et d’une déclaration à l’ARS. L’objectif est de faciliter l’accès aux soins spécialisés, réduire les délais d’attente et optimiser le temps médical, notamment dans les territoires sous-dotés.

La députée Dominique Voynet (et son groupe) a déposé un amendement qui vise à autoriser la facturation d’actes CCAM analysés en télémédecine (téléexpertise ou téléconsultation) en Guyane et à Mayotte, même en l’absence de médecin auprès du patient.

Un autre amendement, déposé par Marie-Agnès Poussier-Winsback et Philippe Fait a pour objectif d’expérimenter l’utilisation, dans des parcours coordonnés (travail aidé ou télémédecine), de dispositifs d’exploration complémentaires tels que les auto-réfractomètres, réfracteurs, lampes à fente, tonomètres, tomographes à cohérence optique (OCT) ou rétinographes.

Remise en bon état d’usage

Deux amendements, rédigés par David Taupiac et Alix Fruchon, ont pour objectif de faire avancer le dossier législatif de la « remise en bon état d’usage » des dispositifs à usage individuels – la mise sur le marché de lunettes reconditionnées. Ces députés souhaitent « rendre effectif, au plus tard le 31 janvier 2027, le remboursement des montures de lunettes remises en bon état d'usage, en fixant une échéance à leur inscription sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) », et ce, afin de « faire baisser le prix des lunettes et soutenir une filière française du reconditionnement ».

Un autre amendement déposé par David Taupiac vise à inclure les lunettes reconditionnées dans le dispositif 100 % Santé, en leur permettant de bénéficier du supplément d’accompagnement associé à la distribution des équipements de classe A.

Prévention

Les députés Daniel Labaronne et Sébastien Saint-Pasteur souhaitent officialiser le programme Icope dans les politiques de dépistage. Leurs amendements prévoient la participation obligatoire des professionnels de santé, notamment des opticiens.

Fraude

Afin de lutter contre la fraude, les députées Alexandra Martin et Marie-Agnès Poussier-Winsback souhaitent imposer à l’opticien-lunetier « de compléter les documents de facturation qu’il transmet déjà » (identifiant du prescripteur, de l’assuré, du professionnel ayant délivré les lentilles, date de prescription et nature des lentilles délivrées) et de « subordonner la prise en charge des lentilles remboursées à la mention de ces informations ».

Tout comme c’est déjà le cas pour les audioprothèses, le député Théo Bernhardt veut imposer aux opticiens de lire la carte vitale du patient pour pratiquer le tiers payant.

S'ils sont jugés recevables, ces amendements seront discutés à partir du 20 octobre à l'Assemblée nationale.