Lutte contre la fraude: les soins visuels de proximité en danger

Le 25 Février 2026

Le SNAO (Syndicat national autonome des orthoptistes) alerte sur un des amendements du projet de loi de lutte contre la fraude, qui prévoit de ramener à quatre mois le délai de facturation des actes à l'Assurance maladie pour les professionnels de santé libéraux.

snao orthoptistes

Le syndicat exprime son inquiétude face à une telle mesure qui introduirait une contrainte administrative lourde pour les professionnels. Dans le détail, le SNAO rappelle que les prises en charge orthoptiques nécessitent souvent des suivis prolongés et que la facturation intervient en général à la fin de série de séances. De ce fait, ce nouveau délai de 4 mois rendrait certains soins non facturables. 

Par ailleurs, la moindre erreur administraive entraînant actuellement l'annulation d'une facture et sa réémission, ce délai impliquerait qu'un acte effectué pourrait ne jamais être rémunéré. 

Enfin, le syndicat fait le parallèle avec les hôpitaux qui, eux, disposent d'un délai d'un an  pour facturer les actes à l'AMO. Il souligne que l'application d'une règle plus stricte aux professionnels de ville ne serait pas cohérent et impacterait directement l'accès aux soins visuels de proximité et le suivi des publics fragiles.