Le Projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales doit être de nouveau examiné par les députés. L'article 5 a fait l'actualité, en fin d'année. La Fnof avait notamment alerté des dérives possibles si le texte était voté en l'état. La Fédération nationale des opticiens de France s'inquiétait de la collecte des données de santé par les ocam et du risque d'ingérence de ces dernières dans les protocoles de soins. Les députés avaient entendu les arguments du syndicat puisque de nombreux amendements avaient été déposés à ce sujet.
Alors que les débats vont reprendre sur ce texte, Santéclair passe donc à l'offensive avec cette lettre ouverte qui attaque clairement les opticiens. Dans ce courrier, la plateforme s'insurge "qu'au nom d’une prétendue protection des données et du secret médical, on laisse prospérer ceux qui détournent l’argent de la santé des Français ?"
Selon elle, sous couvert de la protection du secret médical et des données personnelles, la modification de l'article 5 lors de son examen en Commission des affaires sociales, empêcherait les complémentaires santé d’accéder à des données suffisamment détaillées pour lutter contre la fraude. Elle plaide donc pour un rétablissement du texte initial.
Pour appuyer ses propos, elle souligne que près des trois quarts du montant des fraudes détectées en assurance maladie sont commises par des professionnels de santé (Assurance maladie, dossier de presse "Lutte contre les fraudes : en 2024, des résultats records et une mobilisation renforcée", 20/03/2025). Elle prend pour exemple l'optique, secteur où, selon elle, "l’analyse par les complémentaires santé permet d’éviter plus de 220 millions d’euros de fraude chaque année". Et enfonce le clou en insinuant que la contestation de l'article 5 par un syndicat d'opticien est "Un signal clair quant aux intérêts réellement en jeu autour de cette fronde contre l’accès des OCAM aux données de santé dans le cadre de la lutte anti-fraude."
Les députés changeront-ils d'avis suite à ce courrier?
Du côté des professionnels de santé, Vincent Dedes, président du Snof (Syndicat national des ophtalmologistes de France) a réagi, en soutien des opticiens, aux propos de la Fédération Nationale de la Mutualité de France, parus dans Egora:
"Au lieu de cibler les professionnels de santé, il serait peut-être utile que la Mutualité travaille en concertation avec eux. Les échanges avec l’Assurance Maladie sont indispensables mais pas au détriment de la protection des données de santé des patients.
Il existe bien d’autres moyens pour lutter contre ces fraudes : traçabilité du parcours de soins, de la prestation et de la prescription.
Dans la filière optique, ces outils existent, mais ils semblent moins attrayants que les données de santé."