Opticiens et adaptation de primo-prescription: bientôt un texte de loi

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Le 31 Janvier 2023

Dans la Proposition de loi (PPL) portée par la députée Stéphanie Rist et visant à l’amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, un article revient sur la possibilité, pour les opticiens, d’adapter une primo-prescription, avec accord du prescripteur. Déjà adopté par l’Assemblée Nationale, le texte poursuit son cheminement parlementaire et sera présenté au Sénat le 14 février.

(c) kovalenkovpetr AdobeStock
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Cette problématique de l’adaptation de la primo-prescription par les opticiens n’est pas nouvelle. Elle a été régulièrement au cœur des débats et est évoquée dans la dernière convention Cnam. En effet, ce texte précise que l’opticien peut, lors de la première exécution d’une prescription, si la correction ne semble pas satisfaisante, faire une réfraction et en informer le prescripteur. Avec l’accord de ce dernier, il lui est possible de réaliser l’équipement avec cette nouvelle correction, tout en notant ce changement (ainsi que la date et l’accord obtenu) sur l’ordonnance. Cependant, une convention Cnam n’est pas une loi et il était donc important d’intégrer ce point dans un cadre plus règlementaire. C’est chose faite, ou presque, puisque la PPL Rist devrait être adoptée en l’état.

Que contient la PPL Rist ?

Le texte s’appuie sur l’article L 4362-10 du Code de la Santé Publique qui stipule que « La délivrance de verres correcteurs est subordonnée à l’existence d’une prescription, par un médecin ou un orthoptiste, en cours de validité Les opticiens‑lunetiers peuvent adapter, dans le cadre d’un renouvellement, les prescriptions initiales de verres correcteurs en cours de validité, sauf opposition du médecin ou de l’orthoptiste. » Il y ajoute un amendement « pour permettre aux opticiens-lunetiers, lors de la première exécution d’une prescription, si la mise en situation d’usage n’est pas satisfaisante, de procéder à un examen de la réfraction, et adapter la réalisation de l’équipement. » La modification de prescription ne pourra cependant se faire qu’avec un accord écrit du prescripteur.

Le texte explicatif de la PPL précise, par ailleurs, que « Dans une situation de surcharge des cabinets d’ophtalmologie, cette évolution de bon sens apporte une solution simple et rapide au problème soulevé par les 5 % de nouvelles ordonnances de lunettes prescrivant une réfraction qui ne permet pas d’assurer une correction adaptée et un confort visuel optimal pour le patient. Il s’agit très concrètement d’éviter au patient de devoir de nouveau attendre longuement pour obtenir un rendez-vous chez l’ophtalmologue qu’il a déjà consulté, avant de revenir chez l’opticien ».