PLFSS 2025: Quels amendements concernent l'optique?

L'amendement n°AS1267 est destiné à soutenir la filière de l'optique française en créant une préférence nationale dans ce domaine. Il s'agirait de privilégier, dans le reste à charge zéro, les entreprises dont la production ou l'assemblage des lunettes est réalisé en France. L'industrie hexagonale serait donc favorisée. Les députés ayant déposé cet amendement soulignent que l'objectif est "de rendre le marché attractif pour créer une plus grande filière dans l’optique française" et "d'accentuer le développement d’entreprises dans le domaine de l’optique en favorisant une priorité économique nationale sur le savoir-faire français".

L'amendement n°AS416 vise à déléguer, via une convention, la gestion du secteur optique aux organismes d’assurance maladie complémentaires, sous le contrôle de la Caisse nationale d’assurance maladie. 

Cette gestion comprendrait le contrôle des prescriptions, de la délivrance et le remboursement des frais d’optique pour la part du Régime obligatoire et la part du Régime complémentaire. Il s'agirait tout d'abord d'expérimenter cette délégation dans 5 départements, pour une durée de 3 ans.

Selon le député qui a déposé cet amendement, "la “presque” globalité de la prise en charge est assurée par les complémentaires qui ne disposent pas des codes fins, mais uniquement des codes regroupés ne permettant pas de contrôles. « Le payeur n’est pas le contrôleur »". "Une telle expérimentation permettrait de clarifier et simplifier la gestion du secteur de l’optique en diminuant l’imbrication AMO/AMC, source de coût et parfois d’inefficience, tout en permettant à l’Assurance-maladie de conserver la récupération des données de prescription, de délivrance et de remboursements, ainsi qu’un contrôle de l’ensemble des opérations réalisées par les complémentaires via la production de rapports annuels exhaustifs présentant une vision globale de l’évolution des dépenses."

Selon leur recevabilité, ces amendements seront discutés, à partir du 21 octobre, au sein de la Commission des Affaires sociales.