PLFSS 2027 : les sénateurs rejettent la taxe sur les dispositifs médicaux

Les industriels ont obtenu gain de cause. Du moins provisoirement. Il s'étaient, en bloc, insurgés contre la taxe sur les dispositifs médicaux prévue par le gouvernement dans le PLFSS 2027, dans une tribune publiée le 2 novembre 2026 sur le site de L’Express.

Le jeudi 12 novembre, les sénateurs se sont rangés à leur avis, en adoptant l'amendement d'Olivier Henno, rapporteur de ce projet de loi au Sénat, qui visait à supprimer cette mesure. « L’adoption d’une nouvelle taxe dans un contexte international particulièrement incertain et concurrentiel constitue le plus mauvais signal qui soit », justifiait le sénateur dans l'exposé des motifs.

Toutefois, le parcours législatif du PLFSS est loin d’être terminé, et cette suppression n’est donc pas définitive. Encore faut-il que l’ensemble du texte soit adopté par les sénateurs à l’issue de cette première lecture, puis que les députés ne reviennent pas sur cette décision en deuxième lecture... Réponse dans les prochaines semaines.