Le Conseil rappelle tout d’abord que le principe général d’une télé expertise est de fournir un avis ponctuel à un professionnel de santé requérant. Elle ne devrait donc pas conduire à une prescription (sauf urgence réelle et documentée) et si le requérant n’a pas la capacité réglementaire de prescrire.
D’autre part, une prescription de correction optique résulte d’une analyse de la réfraction et du dépistage de pathologies et le médecin expert, requis dans le cadre d’une téléexpertise, doit répondre aux pratiques recommandées dans les différents référentiels existants (HAS, professionnels des CNP, internationales).
De ce fait, réaliser ou « interpréter » une simple mesure d’acuité-réfraction et à l’issue rédiger une prescription, ne peut être qualifié ni de consultation, ni d’avis médical. D’autant plus, comme le souligne le CNPO, que, dans le cadre du protocole de coopération RNM entre les ophtalmologistes et les orthoptistes, le taux de réexamen en présentiel est estimé de 5 à 20%, du fait d’anomalies dépistées, alors que les patients avec une pathologie oculaire connue sont exclus du recrutement. Pourtant les critères d’inclusion et d’exclusion sont plus stricts que certains modèles de téléexpertise pour une prescription optique.
Pour éviter une perte de chance aux patients, le CNPO propose des bonnes pratiques pour rendre un avis ophtalmologique d’expert dans le cadre d’une télé-expertise demandée par un auxiliaire médical pour valider et signer une prescription de correction optique.
Concernant le patient :
- Patient ayant consulté un ophtalmologiste en présentiel il y a moins de 5 ans,
- Patient âgé de 16 à 65 ans,
Concernant l’anamnèse :
- Pas de pathologie oculaire ou générale à retentissement visuel
- Pas de baisse importante de vision,
Concernant les examens réalisés :
- Réfraction,
- Mesure d’acuité visuelle sans et avec correction (Monoculaire et binoculaire),
- Évaluation de la perte de meilleure acuité visuelle corrigée,
- Rétinographie,
- Photographie du segment antérieur,
- Mesure de la pression-intraoculaire au tonomètre à air,
- Pachymétrie réalisée et consignée à partir de la première évaluation.
Le CNPO indique que le professionnel de santé requérant doit être habilité règlementairement à réaliser les examens qu’il transmet et agir dans un cadre reconnu (par un décret, un arrêté ou une convention avec l’Assurance Maladie). L’interprétation médicale par un ophtalmologiste à partir de l’ensemble de ces éléments devra être faite dans un délai de 8 jours après l’envoi de la demande. La réponse au professionnel requérant comprendra uniquement des informations nécessaires à la prise en charge. L’ordonnance éventuelle sera adressée uniquement au patient, accompagnée d’explications.
Le Syndicat National des Ophtalmologistes de France a réagi au communiqué révélant ces bonnes pratiques en indiquant espérer « que les représentants officiels des opticiens (Rof et Snof) informeront leurs adhérents sur ces règles de bonnes pratiques et se positionneront clairement sur ces pratiques. »