Avec cette décision, le Tribunal Judiciaire de Paris reconnaît que les services proposés par ce site pourraient être constitutifs d’infractions pénales d’exercice illégal de la médecine, d’escroquerie, de faux et usage de faux, mais également de pratiques commerciales trompeuses au préjudice des patients et des ophtalmologistes. Ophtalmos.io a délivré, depuis 2021, des ordonnances frauduleuses de lunettes et lentilles de contact avec usage de fausses signatures de médecins « européens ». Une première mise en demeure, à l’été 2022, avait conduit à la disparition du site qui était néanmoins réapparu par la suite. Cette fois, la décision doit être appliquée dans un délai de 15 jours et pendant un an.
Le Snof va, par ailleurs, déposer plainte contre X auprès du Procureur de la République de Paris pour faux, usage de faux, escroquerie, exercice illégal de la médecine et complicité d’exercice illégal de la médecine. Le syndicat s’étonne "que plusieurs dizaines de magasins d’optique aient conseillé l’utilisation de ce site sans propriétaire identifié à leurs clients, tout en ayant conscience de son caractère manifestement frauduleux, du contournement de la législation et de l’absence de dépistage pathologique associé".