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Mention de l'origine : les montures et verres ne sont pas concernés
Le marquage de l’origine n'est pas obligatoire pour les produits manufacturés (biens de consommation et d’équipement). Fabricants, importateurs ou distributeurs ont donc le choix d’informer les consommateurs de l’origine de fabrication des montures et des verres. Seule contrainte : le respect des règles de l'origine non préférentielle codifiées par les services douaniers.
Les bénéfices du Fabriqué en France
Deux Français sur trois déclarent être prêts à acheter un produit plus cher s’il a été fabriqué en France, et 69 % des entreprises disent voir une accélération de leur chiffre d’affaires liée au « Made in France » (étude Insign, 2020). Afficher l’origine hexagonale d’un produit peut donc constituer un atout concurrentiel et un argument de vente.
Les règles à respecter
Pour être en droit d’afficher une mention « Fabriqué en France » ou équivalent, il faut s’assurer que votre produit répond aux règles d’origine non préférentielle établies par le code des douanes de l’Union (CDU). :
- produit entièrement fabriqué en France.
- produit partiellement fabriqué en France ayant subi sa dernière transformation substantielle en France. Les règles pour déterminer si la transformation réalisée est substantielle dépendent de la nomenclature douanière (classification douanière) du produit.
Les principales règles d’origine permettant de déterminer si une transformation substantielle a été réalisée sont les suivantes :
- un changement de nomenclature douanière (classification douanière des produits),
- un pourcentage minimal de valeur ajoutée réalisée en France,
- un pourcentage maximal en poids ou en valeur de matières non originaires de France,
- la réalisation d’une transformation/ouvraison spécifique (textile)
Valoriser les produits « Fabriqué en France » en magasin
France Industrie met gratuitement à disposition des fabricants, industriels et commerçants un kit de communication pour faciliter le choix du consommateur. Il comprend notamment un logo, pouvant être apposé en magasin sur les produits ou leurs emballages, ou utilisé en ligne.
Des sanctions en cas de mauvaise utilisation de la mention
Les sanctions prévues par le code de la consommation en cas d’allégation mensongère sur l’origine sont celles de la pratique commerciale trompeuse : un emprisonnement de deux ans et une amende de 300 000 €. Ce montant peut être porté à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel ou à 50 % des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité ou de la pratique constituant ce délit.
Les autres moyens de valoriser l'origine des produits
D'autres initiatives existent, comme l’Origine France Garantie, le Made in Jura, l’Origine Ain, le Produit en Bretagne ou l’Entreprise du Patrimoine Vivant.
Ces mentions sont facultatives, gratuites ou payantes. Pour en bénéficier, les marques répondent à des cahiers des charges spécifiques et leur attribution est généralement vérifiée par des comités de sélection ou par des organismes indépendants.
Découvrez l'interview d'Eric Plat, PDG d'Atol les Opticiens, sur ce sujet.