La Fnof alerte sur la collecte des données de santé par les ocam

Le 25 Novembre 2025

Suite au vote du Sénat du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes, la Fédération nationale des opticiens de France lance une campagne d'alerte à destination des parlementaires. Le syndicat s'inquiète des suites du texte qui, s'il était voté en l'état par les députés, permettrait aux organismes complémentaires d'avoir accès aux données de santé des patients, avec, à terme, le risque de les voir s'immiscer dans les protocoles de soins.

Image par Jason Gillman de Pixabay

Avant même le vote du Sénat,la Fédération nationale des opticiens de France s'était inquiétée de l'article 5 de ce projet de loi, qui, "sous couvert de permettre le partage d’informations entre la sécurité sociale et les organismes complémentaires en cas de suspicion de fraude, vise en réalité à autoriser les assureurs à traiter les données personnelles de santé de leurs assurés et à lever le secret médical pour imposer aux professionnels de santé de leur transmettre les données de santé de leurs patients." Le sujet avait d'ailleurs été évoqué lors du congrès de la Fnof mi-novembre, avec la Sénatrice Audrey Linkheneld. 

Le texte a été voté par les sénateurs et est actuellement examiné à l'Assemblée Nationale, sans que les professionnels de santé n'aient été consultés. La Fnof a donc décidé de passer à l'offensive avec une opération visant à informer les parlementaires des conséquences de cet article, alors même que plusieurs cyberattaques ont ciblé les ocam ces dernières années.

Pour toucher une majorité de parlementaires, la Fédération a édité un courrier type (que vous trouverez en fin d'article ou en cliquant ici), à personnaliser, que chaque opticien, adhérent ou non, peut transmettre à son député, à d'autres élus locaux, voire à d'autres professionnels de santé inquiets eux-aussi.

La Fnof souligne que le texte "ne concerne pas uniquement les opticiens mais l’ensemble de l’écosystème de la Santé, des paramédicaux aux médecins" puisqu'il "permettrait aux complémentaires, si le projet va à son terme, et sous couvert de lutte contre la fraude, d’évaluer la pertinence des soins, voire de s’immiscer dans les protocoles de soins en faisant sauter tous les verrous protecteurs du secret médical".

Parallèlement, la Fédération alerte les représentants des différentes professions paramédicales et médicales pour que chaque profession se sente concernée.

L'enjeu est de taille puisque le texte, en l'état, pourrait conduite à un système de santé "à l'américaine", ou ce sont les complémentaires qui décident des traitements...