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Préférence nationale et gestion par les complémentaires: deux amendements déjà présentés en Commission des Affaire Sociales sont de nouveaux à l'ordre du jour. Le premier prévoit de soutenir la filière de l’optique française en créant une préférence nationale dans le domaine de l’optique, notamment pour les produits du reste à charge zéro. L'objectif est de rendre le marché attractif pour créer une plus grande filière dans l’optique française. Le second vise à déléguer, via une convention, la gestion du secteur optique aux organismes d’assurance maladie complémentaires, sous le contrôle de la Caisse nationale d’assurance maladie.
Des opticiens mobiles en Ehpad
Autoriser les opticiens-lunetiers mobiles à réaliser des examens de la réfraction en EHPAD ou à domicile et à adapter les prescriptions existantes en fonction de ces examens, tels sont les termes d'un autre amendement. Il propose de modifier, pour cela, le code de la santé publique, après une concertation des acteurs de la filière (ophtalmologiste, orthoptistes et opticiens). Cela ferait suite à l'expérimentation, qui arrive à son terme au 31 décembre 2024, et dont les retours semblent encourageants.
Une franchise sur l'optique
Cet amendement vise à instaurer une franchise sur les dispositifs médicaux (dont les prothèses auditives et l'optique). Cette proposition était notamment l'une des préconisations du récent rapport de l'Inspection Générale des Affaires sociales et de l'Inspection Générale des Finances dans le cadre de la revue des dépenses. Le montant de la franchise devra être défini par décret dans la limite d'un plafond annuel.
Remboursement des actes de télémédecine avec ophtalmologistes espagnols
D'autres amendements visent à ouvrir le remboursement des actes de télémédecine ophtalmologique réalisés auprès de patients basés en France par des ophtalmologues situés en Espagne. L’objectif est de garantir l’égalité d’accès aux soins entre les États membres et d’éliminer toute discrimination relative au remboursement des actes de télémédecine et de lutter contre les déserts médicaux et de garantir un accès équitable aux soins ophtalmologiques, notamment pour les patients en France qui ne peuvent pas accéder facilement à ces soins.
Des bilans orthoptiques sans prescription médicale préalable
Cet amendement estime que la precription nécessaire à la réalisation d'un bilan orthoptique est un frein au bon accès aux soins. Il propose donc d'étendre au bilan orthoptique les prestations qu'un orthoptiste peut réaliser sans ordonnance médicale.
Le texte est en discussion depuis 16h aujourd"hui. 32h sont prévues en séance publique, ce qui laisse peu de temps pour aller au fond des choses...