Anticiper la transmission de son patrimoine cela signifie consentir à ses enfants des donations de son vivant. En effet, à l’heure où l’espérance de vie s’allonge, on hérite en moyenne vers 60 ans ; soit un âge auquel la vie est déjà faite. C’est donc bien plus jeunes que nos enfants ont besoin d’un coup de pouce. Les donations que l’on peut leur consentir doivent cependant être réfléchies tant au plan juridique qu’au plan fiscal.
Le barème de taxation – rappel fiscal tous les 15 ans
Lorsque des parents font une donation à leurs enfants, celle-ci est taxée selon le barème suivant après un abattement de 100 000 € par enfant et par parent :
Tous les 15 ans, l’abattement est totalement reconstitué et s’applique en totalité à la nouvelle donation ou à la succession. En outre, les tranches progressives du barème des droits de mutation sont à nouveau appliquées.
Il résulte de ce qui précède qu’en présence de 3 enfants, chaque parent peut donner à chacun sans aucune fiscalité tous les 15 ans 300 000 €. La donation peut donc porter sur une valeur de 600 000 € (quel que soit l’objet) sans aucun droit de donation. Donation avec réserve d’usufruit
En réalité, le montant transmis peut être encore plus important en cas de donation avec réserve d’usufruit.
En effet, la nue-propriété correspond à une fraction de la valeur de la propriété entière, qui dépend de l’âge de l'usufruitier. Cette valeur est nécessairement moins élevée que la valeur en pleine propriété ; elle est déterminée selon un barème fiscal obligatoire en cas de donation/ succession qui est fixé par la loi (tableau 2). On constate que plus on est jeune, plus la valeur de la nue-propriété est faible.
A supposer que des parents respectivement âgés de 55 et 60 ans possèdent un bien (quel qu’il soit) d’une valeur de 1 000 000 €. Ils décident d’en transmettre la nue-propriété à leurs trois enfants : aucun droit ne sera dû. Mieux encore l’abattement de 100 000 € n’aura pas été utilisé en totalité et il restera un reliquat d’abattement de 16 666 € ! Ce reliquat peut être utilisé pour une donation de sommes d’argent mais il est possible de donner encore davantage sans fiscalité. Les dons de sommes d’argent
Sous certaines conditions, les dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, ou d’un arrière-petit-enfant (ou, à défaut d’une telle descendance, d’un neveu ou d’une nièce, ou par représentation, d’un petit-neveu ou d’une petite-nièce) sont exonérés de droits de donation dans la limite de 31 865 €.
Cette exonération s’applique exclusivement aux dons de sommes d’argent réalisés en pleine propriété, qu’ils soient effectués par chèque, virement, mandat ou remise d’espèces. Pour en bénéficier :
- Le donateur doit être âgé, à la date de la donation, de moins de 80 ans.
- Le donataire doit être majeur ou mineur émancipé.
Sur le plan fiscal, ce don peut faire l’objet d’une déclaration auprès de l’administration fiscale au moyen d’un imprimé fiscal n° 2735- SD. Mais attention, il est dangereux de ne considérer que l’aspect fiscal sans se préoccuper de considérations d’ordre juridique. La fiscalité de successions peut donc être considérablement réduite voire nulle si l’on anticipe la transmission de son patrimoine par des donations de son vivant.
Si l’on reprend l’exemple des parents ayant trois enfants, on constate qu’ils ont pu transmettre sans fiscalité un montant global de 1 291 186 € :
- Un bien d’une valeur de 1 000 000 € (en nue-propriété)
- Des liquidités pour 291 186 € (16 666 € correspondant au reliquat d’abattement + 31 865 € par chaque parent à chaque enfant)
Dans 15 ans, il leur sera possible de transmettre, à nouveau, un montant équivalent sans aucune fiscalité…
Quand et comment transmettre à ses enfants ? 2e partie : Les conséquences fiscales
Le sujet est d’une actualité brûlante puisque le droit des successions est au cœur de la campagne présidentielle en cours : chaque candidat y va de ses propositions. Une chose est certaine, les Français sont assez peu informés sur le sujet et chacun croit que la totalité (ou presque) de son patrimoine sera confisquée par l’état au moment de de sa succession. Or, près de 80 % des successions ne génèrent aucune fiscalité. Pour ceux qui ont un patrimoine au-delà des seuils d’exonération, le maître mot est l’anticipation.
Anticiper la transmission de son patrimoine cela signifie consentir à ses enfants des donations de son vivant. En effet, à l’heure où l’espérance de vie s’allonge, on hérite en moyenne vers 60 ans ; soit un âge auquel la vie est déjà faite. C’est donc bien plus jeunes que nos enfants ont besoin d’un coup de pouce. Les donations que l’on peut leur consentir doivent cependant être réfléchies tant au plan juridique qu’au plan fiscal.
Le barème de taxation – rappel fiscal tous les 15 ans
Lorsque des parents font une donation à leurs enfants, celle-ci est taxée selon le barème suivant après un abattement de 100 000 € par enfant et par parent :
Il résulte de ce qui précède qu’en présence de 3 enfants, chaque parent peut donner à chacun sans aucune fiscalité tous les 15 ans 300 000 €. La donation peut donc porter sur une valeur de 600 000 € (quel que soit l’objet) sans aucun droit de donation.
Donation avec réserve d’usufruit
En réalité, le montant transmis peut être encore plus important en cas de donation avec réserve d’usufruit.
A supposer que des parents respectivement âgés de 55 et 60 ans possèdent un bien (quel qu’il soit) d’une valeur de 1 000 000 €. Ils décident d’en transmettre la nue-propriété à leurs trois enfants : aucun droit ne sera dû. Mieux encore l’abattement de 100 000 € n’aura pas été utilisé en totalité et il restera un reliquat d’abattement de 16 666 € ! Ce reliquat peut être utilisé pour une donation de sommes d’argent mais il est possible de donner encore davantage sans fiscalité.
Les dons de sommes d’argent
Sous certaines conditions, les dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, ou d’un arrière-petit-enfant (ou, à défaut d’une telle descendance, d’un neveu ou d’une nièce, ou par représentation, d’un petit-neveu ou d’une petite-nièce) sont exonérés de droits de donation dans la limite de 31 865 €.
Cette exonération s’applique exclusivement aux dons de sommes d’argent réalisés en pleine propriété, qu’ils soient effectués par chèque, virement, mandat ou remise d’espèces. Pour en bénéficier :
Sur le plan fiscal, ce don peut faire l’objet d’une déclaration auprès de l’administration fiscale au moyen d’un imprimé fiscal n° 2735- SD. Mais attention, il est dangereux de ne considérer que l’aspect fiscal sans se préoccuper de considérations d’ordre juridique. La fiscalité de successions peut donc être considérablement réduite voire nulle si l’on anticipe la transmission de son patrimoine par des donations de son vivant.
Si l’on reprend l’exemple des parents ayant trois enfants, on constate qu’ils ont pu transmettre sans fiscalité un montant global de 1 291 186 € :
Dans 15 ans, il leur sera possible de transmettre, à nouveau, un montant équivalent sans aucune fiscalité…