Stéphanie Rist, ministre de la Santé a dévoilé, fin janvier, suite aux Assises de la télémédecine,une feuille de route 2026-2028. Lors de sa prise de parole, elle est revenue sur les abus observés dans les filières visuelles et auditives. Le Snof se réjouit de cette décision et appelle à une action rapide afin de mettre un terme à ces pratiques. Il souhaite également que les organismes complémentaires ne prennent pas en charge ce type d'examen et les équipements qui en découlent.
Nous saluons la volonté de Madame la ministre Stéphanie Rist de remettre de l’ordre dans la filière visuelle. La télémédecine doit rester un outil médical au service de la santé visuelle des patients, strictement encadré par les référentiels scientifiques et le Code de la santé publique, et non un vecteur de dérives commerciales.
déclare Vincent Dedes, président du Snof.
Un risque réel
Le Snof rappelle que ces dispositifs ne garantissent pas la réalisation d’un examen médical, indispensable au dépistage de nombreuses pathologies oculaires. Le risque est donc réel pour les patients. Par ailleurs, les prescriptions délivrées, en télé-expertise et donc sans examen clinique, par les praticiens les exposent a des manquements au Code de déontologie médicale et aux recommandations des sociétés savantes, notamment au référentiel sur la téléréfraction du Conseil National Professionnel d’Ophtalmologie (CNPO). De ce fait, les praticiens encourent des sanctions disciplinaires.
Encadrer strictement la télé-expertise
Pour mieux encadrer ces pratiques, le Snof formule plusieurs propositions qui pourraient intégrer le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales:
- mise en place d’un agrément obligatoire des sociétés de télé-expertise, sur le modèle de celui existant pour les sociétés de téléconsultation ;
- renforcement de la traçabilité des modalités d’obtention des prescriptions médicales ;
- transmission encadrée de l’historique des prises en charge aux organismes complémentaires ;
- déploiement d’outils sécurisés de traçabilité de la prescription à la délivrance, reposant sur une gouvernance conjointe de l’ensemble des acteurs concernés (prescripteurs, fournisseurs d’équipements, financeurs…) ;
- amélioration des échanges d’informations relatives au parcours de soins entre l’Assurance maladie et les organismes complémentaires ;
- respect strict des référentiels de la Haute Autorité de Santé et des Conseils Nationaux Professionnels.
Le Snof souligne toutefois que la grande majorité des opticiens exerce dans le strict respect des règles professionnelles et déontologiques.